Permis de construire
N° PC 0171361500001
Ville de Croix-Chapeau · 17220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE JEAN GAUVIN LOTISSEMENT LE BOURG 2 LOT 8 CROIX CHAPEAU 17220
Date d'autorisation
06/07/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 163
Superficie du terrain
6841 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
94 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation06/07/2015

👤Demandeur

Code postal17340
LocalitéCHATELAILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneCroix-Chapeau (17136)
Code postal17220
Adresse3 RUE JEAN GAUVIN LOTISSEMENT LE BOURG 2 LOT 8 CROIX CHAPEAU 17220
ParcellesAC 163
Superficie terrain6841 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée94 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.