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Permis de construire
N° PC 0171361400015
Ville de Croix-Chapeau · 17220
Bénéficiaire
COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT
Adresse du terrain
LOTISSEMENT ""LE BOURG"" ILOT 1 CROIX CHAPEAU 17220
Date d'autorisation
13/10/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 30 · AC 142 · AC 146
Superficie du terrain
717 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
282 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt03/03/2015
Date d'autorisation13/10/2014
Ouverture du chantier03/03/2015
Achèvement des travaux08/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT
SIRET54585044800030
SIREN545850448
Code postal85000
LocalitéLA ROCHE SUR YON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneCroix-Chapeau (17136)
Code postal17220
AdresseLOTISSEMENT ""LE BOURG"" ILOT 1 CROIX CHAPEAU 17220
ParcellesAC 30 · AC 142 · AC 146
Superficie terrain717 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée282 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.