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Permis de construire
N° PC 01713613A0014
Ville de Croix-Chapeau · 17220
Bénéficiaire
COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT
Adresse du terrain
LOT LE BOURG CROIX-CHAPEAU 17220
Date d'autorisation
13/03/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 146 · AC 142 · AC 30
Superficie du terrain
717 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
282 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt21/09/2015
Date d'autorisation13/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT
SIRET54585044800030
SIREN545850448
Code postal85000
LocalitéLA ROCHE-SUR-YON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneCroix-Chapeau (17136)
Code postal17220
AdresseLOT LE BOURG CROIX-CHAPEAU 17220
ParcellesAC 146 · AC 142 · AC 30
Superficie terrain717 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée282 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.