Permis de construire
N° PC 0171362400005
Ville de Croix-Chapeau · 17220
Bénéficiaire
COMMUNE DE CROIX CHAPEAU
Adresse du terrain
5 RUE DE L'EGLISE CROIX CHAPEAU 17220
Date d'autorisation
25/10/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 114 · AA 115
Superficie du terrain
114 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation25/10/2024
Ouverture du chantier05/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CROIX CHAPEAU
SIRET21170136200017
SIREN211701362
Code postal17220
LocalitéCROIX-CHAPEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneCroix-Chapeau (17136)
Code postal17220
Adresse5 RUE DE L'EGLISE CROIX CHAPEAU 17220
ParcellesAA 114 · AA 115
Superficie terrain114 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.