Permis d'aménager
N° PA 05916422Z0001
Ville de Croix-Caluyau · 59222
Bénéficiaire
COMMUNE DE CROIX CALUYAU
Adresse du terrain
27 CHAUSSEE BRUNEHAUT CROIX CALUYAU
Date d'autorisation
02/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1221
Superficie du terrain
1176 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation02/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CROIX CALUYAU
SIRET21590164600012
SIREN215901646
Code postal59222
LocalitéCROIX-CALUYAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneCroix-Caluyau (59164)
Code postal59222
Adresse27 CHAUSSEE BRUNEHAUT CROIX CALUYAU
ParcellesA 1221
Superficie terrain1176 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.