Déclaration préalable de travaux n° DP 05916420Z0017 à Croix-Caluyau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05916420Z0017

Ville de Croix-Caluyau · 59222

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

56 CHS BRUNEHAUT CROIX CALUYAU

Date d'autorisation

15/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1096

Superficie du terrain

3611 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation15/09/2020

👤Demandeur

Code postal59222

LocalitéCROIX-CALUYAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneCroix-Caluyau (59164)

Code postal59222

Adresse56 CHS BRUNEHAUT CROIX CALUYAU

ParcellesA 1096

Superficie terrain3611 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface agricole créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.