Déclaration préalable de travaux
N° DP 05916417Z0002
Ville de Croix-Caluyau · 59222
Bénéficiaire
FRITENORD
Adresse du terrain
25 E CHS BRUNEHAUT CROIX-CALUYAU 59222
Date d'autorisation
24/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 631
Superficie du terrain
4985 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation24/04/2017

👤Demandeur

DénominationFRITENORD
SIRET82804546800018
SIREN828045468
Code postal59222
LocalitéCROIX-CALUYAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneCroix-Caluyau (59164)
Code postal59222
Adresse25 E CHS BRUNEHAUT CROIX-CALUYAU 59222
ParcellesA 631
Superficie terrain4985 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.