Permis de construire
N° PC 05916420Z0001
Ville de Croix-Caluyau · 59222
Bénéficiaire
DU BOIS DE BOUSIES
Adresse du terrain
11 CHAUSSEE BRUNEHAUT CROIX CALUYAU
Date d'autorisation
16/11/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1223 · A 1222 · A 562
Superficie du terrain
16711 m²
Surface locaux créée
180 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation16/11/2020
Ouverture du chantier16/02/2022
Achèvement des travaux11/10/2024

👤Demandeur

DénominationDU BOIS DE BOUSIES
SIRET32964383700019
SIREN329643837
Code postal59222
LocalitéCROIX-CALUYAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneCroix-Caluyau (59164)
Code postal59222
Adresse11 CHAUSSEE BRUNEHAUT CROIX CALUYAU
ParcellesA 1223 · A 1222 · A 562
Superficie terrain16711 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5315 m²
Surface locaux créée180 m²
Surface agricole avant5315 m²
Surface agricole créée180 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.