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Permis de construire
N° PC 05916419Z0002
Ville de Croix-Caluyau · 59222
Bénéficiaire
COMMUNE DE CROIX CALUYAU
Adresse du terrain
27 CHS BRUNEHAUT CROIX CALUYAU
Date d'autorisation
17/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1032
Superficie du terrain
843 m²
Surface locaux créée
43 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation17/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CROIX CALUYAU
SIRET21590164600012
SIREN215901646
Code postal59222
LocalitéCROIX-CALUYAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneCroix-Caluyau (59164)
Code postal59222
Adresse27 CHS BRUNEHAUT CROIX CALUYAU
ParcellesA 1032
Superficie terrain843 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant152 m²
Surface locaux créée43 m²
Surface publique avant152 m²
Surface publique créée43 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.