Permis de construire n° PC 08812016V0003 à La Croix-aux-Mines

Permis de construire

N° PC 08812016V0003

Ville de La Croix-aux-Mines · 88520

Bénéficiaire

COMMUNE LA CROIX AUX MINES

Adresse du terrain

01 CHEM DE LA GASSE LA CROIX-AUX-MINES 88520

Date d'autorisation

23/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 327 · A 326 · A 325

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation23/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LA CROIX AUX MINES

SIRET21880120700018

SIREN218801207

Code postal88520

LocalitéLA CROIX-AUX-MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneLa Croix-aux-Mines (88120)

Code postal88520

Adresse01 CHEM DE LA GASSE LA CROIX-AUX-MINES 88520

ParcellesA 327 · A 326 · A 325

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant747 m²

Surface locaux créée45 m²

Surface publique avant747 m²

Surface publique créée45 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.