Déclaration préalable de travaux n° DP 09003015C0005 à Croix

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09003015C0005

Ville de Croix · 90100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

53 RUE PRINCIPALE CROIX 90100

Date d'autorisation

05/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 17 · ZB 18 · ZB 64

Superficie du terrain

40200 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation05/12/2015

👤Demandeur

Code postal90100

LocalitéCROIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneCroix (90030)

Code postal90100

Adresse53 RUE PRINCIPALE CROIX 90100

ParcellesZB 17 · ZB 18 · ZB 64

Superficie terrain40200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1850 m²

Surface locaux transformée1850 m²

Surface agricole avant1850 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.