Déclaration préalable de travaux n° DP 09003014A0001 à Croix

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09003014A0001

Ville de Croix · 90100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE PRINCIPALE CROIX 90100

Date d'autorisation

21/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 428

Superficie du terrain

624 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation21/07/2014

👤Demandeur

Code postal90100

LocalitéCROIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneCroix (90030)

Code postal90100

Adresse11 RUE PRINCIPALE CROIX 90100

ParcellesD 428

Superficie terrain624 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.