Permis de construire n° PC 09003019C0002 à Croix

Permis de construire

N° PC 09003019C0002

Ville de Croix · 90100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE D'ABBEVILLERS CROIX 90100

Date d'autorisation

16/08/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 75

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

54 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Croix Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation16/08/2019

Ouverture du chantier15/09/2019

Achèvement des travaux31/12/2020

👤Demandeur

Code postal90100

LocalitéCROIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneCroix (90030)

Code postal90100

AdresseRUE D'ABBEVILLERS CROIX 90100

ParcellesZA 75

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée54 m²

Surface agricole créée54 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.