Permis de construire n° PC 09003016C0002 à Croix

Permis de construire

N° PC 09003016C0002

Ville de Croix · 90100

Bénéficiaire

GAEC DES GRANDES BARRES

Adresse du terrain

7 RUE DE VILLARS-LE-SEC CROIX 90100

Date d'autorisation

06/12/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 52 · ZB 53 · ZB 55

Superficie du terrain

172350 m²

Surface locaux créée

1251 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/12/2016

Ouverture du chantier30/07/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DES GRANDES BARRES

SIRET33174876400015

SIREN331748764

Code postal90100

LocalitéCROIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneCroix (90030)

Code postal90100

Adresse7 RUE DE VILLARS-LE-SEC CROIX 90100

ParcellesZB 52 · ZB 53 · ZB 55

Superficie terrain172350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1439 m²

Surface locaux créée1251 m²

Surface agricole avant1439 m²

Surface agricole créée1251 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.