Permis de démolir n° PD 09003016C0001 à Croix

Permis de démolir

N° PD 09003016C0001

Ville de Croix · 90100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DE VILLARS-LE-SEC CROIX 90100

Date d'autorisation

02/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 78 · D 79 · D 284

Superficie du terrain

8086 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation02/04/2016

👤Demandeur

Code postal90100

LocalitéCROIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneCroix (90030)

Code postal90100

Adresse7 RUE DE VILLARS-LE-SEC CROIX 90100

ParcellesD 78 · D 79 · D 284

Superficie terrain8086 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.