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Permis de démolir
N° PD 09003021C0001
Ville de Croix · 90100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DE VILLARS-LE-SEC CROIX 90100
Date d'autorisation
27/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 284 · D 285 · D 79
Superficie du terrain
8086 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation27/11/2021

👤Demandeur

Code postal90100
LocalitéCROIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneCroix (90030)
Code postal90100
Adresse5 RUE DE VILLARS-LE-SEC CROIX 90100
ParcellesD 284 · D 285 · D 79
Superficie terrain8086 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.