Permis de démolir
N° PD 09003023C0001
Ville de Croix · 90100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
38 RUE PRINCIPALE CROIX 90100
Date d'autorisation
16/05/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 132
Superficie du terrain
480 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation16/05/2023

👤Demandeur

Code postal25500
LocalitéLES FINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneCroix (90030)
Code postal90100
Adresse38 RUE PRINCIPALE CROIX 90100
ParcellesD 132
Superficie terrain480 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.