Permis de construire n° PC 09003022C0003 à Croix

Permis de construire

N° PC 09003022C0003

Ville de Croix · 90100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE PRINCIPALE CROIX 90100

Date d'autorisation

09/11/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 111 · D 355 · D 358

Superficie du terrain

3030 m²

Logements créés

Surface habitable créée

206 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation09/11/2022

Ouverture du chantier08/03/2023

Achèvement des travaux01/06/2025

👤Demandeur

Code postal25490

LocalitéDAMPIERRE-LES-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneCroix (90030)

Code postal90100

AdresseRUE PRINCIPALE CROIX 90100

ParcellesD 111 · D 355 · D 358

Superficie terrain3030 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée206 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.