Permis de construire n° PC 09003021C0002 à Croix

Permis de construire

N° PC 09003021C0002

Ville de Croix · 90100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

38 RUE PRINCIPALE CROIX 90100

Date d'autorisation

20/03/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 133

Superficie du terrain

550 m²

Logements créés

Surface habitable créée

13 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation20/03/2021

👤Demandeur

Code postal25500

LocalitéLES FINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneCroix (90030)

Code postal90100

Adresse38 RUE PRINCIPALE CROIX 90100

ParcellesD 133

Superficie terrain550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant97 m²

Surface habitable créée13 m²

Surface habitable issue de transfo153 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.