Permis de construire n° PC 09003018C0004 à Croix

Permis de construire

N° PC 09003018C0004

Ville de Croix · 90100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DU PATURAGE CROIX 90100

Date d'autorisation

02/02/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 62 · ZC 65

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

172 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation02/02/2019

Ouverture du chantier25/03/2019

Achèvement des travaux15/03/2020

👤Demandeur

Code postal90600

LocalitéGRANDVILLARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneCroix (90030)

Code postal90100

Adresse4 RUE DU PATURAGE CROIX 90100

ParcellesZC 62 · ZC 65

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée172 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.