Permis de construire n° PC 09003017C0003 à Croix

Permis de construire

N° PC 09003017C0003

Ville de Croix · 90100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE VILLARS-LE-SEC 90100 CROIX 90100

Date d'autorisation

25/11/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 53

Superficie du terrain

3440 m²

Logements créés

Surface habitable créée

139 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation25/11/2017

Ouverture du chantier15/02/2018

👤Demandeur

Code postal90100

LocalitéCROIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneCroix (90030)

Code postal90100

AdresseRUE DE VILLARS-LE-SEC 90100 CROIX 90100

ParcellesZB 53

Superficie terrain3440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée139 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.