Permis de construire n° PC 09003012A0005 à Croix

Permis de construire

N° PC 09003012A0005

Ville de Croix · 90100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CROIX 90100

Date d'autorisation

20/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 17 · ZB 64 · ZB 18

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

87 m²

← Toutes les autorisations à Croix Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation20/04/2013

👤Demandeur

Code postal90100

LocalitéCROIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneCroix (90030)

Code postal90100

AdresseCROIX 90100

ParcellesZB 17 · ZB 64 · ZB 18

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée87 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.