Permis d'aménager
N° PA 09003024C0001
Ville de Croix · 90100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE PRINCIPALE CROIX 90100
Date d'autorisation
15/05/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 16
Superficie du terrain
10290 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation15/05/2024
Ouverture du chantier15/05/2024
Achèvement des travaux15/05/2024

👤Demandeur

Code postal25500
LocalitéMORTEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneCroix (90030)
Code postal90100
AdresseRUE PRINCIPALE CROIX 90100
ParcellesZB 16
Superficie terrain10290 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.