Permis d'aménager
N° PA 07620115B0001
Ville de Croisy-sur-Andelle · 76780
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE LA BRIQUETERIE CROISY-SUR-ANDELLE 76780
Date d'autorisation
03/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 454 · 0B 453
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation03/12/2015

👤Demandeur

Code postal27910
LocalitéLES HOGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneCroisy-sur-Andelle (76201)
Code postal76780
AdresseRTE DE LA BRIQUETERIE CROISY-SUR-ANDELLE 76780
Parcelles0B 454 · 0B 453
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.