Déclaration préalable de travaux n° DP 07620116R0003 à Croisy-sur-Andelle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07620116R0003

Ville de Croisy-sur-Andelle · 76780

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

99 LE VAL SAINT-PIERRE CROISY-SUR-ANDELLE 76780

Date d'autorisation

04/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

00 192

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/05/2016

Ouverture du chantier04/05/2016

Achèvement des travaux14/06/2016

👤Demandeur

Code postal76780

LocalitéCROISY-SUR-ANDELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneCroisy-sur-Andelle (76201)

Code postal76780

Adresse99 LE VAL SAINT-PIERRE CROISY-SUR-ANDELLE 76780

Parcelles00 192

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface agricole créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.