Permis de démolir
N° PD 07620123R0002
Ville de Croisy-sur-Andelle · 76780
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
29 ROUTE DE LA CAPELLE CROISY-SUR-ANDELLE 76780
Date d'autorisation
24/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 263
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation24/12/2023

👤Demandeur

Code postal76780
LocalitéCROISY-SUR-ANDELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneCroisy-sur-Andelle (76201)
Code postal76780
Adresse29 ROUTE DE LA CAPELLE CROISY-SUR-ANDELLE 76780
Parcelles0A 263
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.