Permis de construire
N° PC 06113813B0001
Ville de Croisilles · 61230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BELLEFONTAINE CROISILLES 61230
Date d'autorisation
02/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 5
Superficie du terrain
75968 m²
Surface locaux créée
288 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation02/10/2013
Ouverture du chantier22/02/2014
Achèvement des travaux02/06/2014

👤Demandeur

Code postal61240
LocalitéLA GENEVRAIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneCroisilles (61138)
Code postal61230
AdresseBELLEFONTAINE CROISILLES 61230
ParcellesZA 5
Superficie terrain75968 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée288 m²
Surface agricole créée288 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.