Déclaration préalable de travaux n° DP 0281181400006 à Croisilles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0281181400006

Ville de Croisilles · 28210

Bénéficiaire

SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES

Adresse du terrain

RUE DE L EGLISE CROISILLES 28210

Date d'autorisation

24/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 71

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation24/05/2014

👤Demandeur

DénominationSICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES

SIRET77570732600028

SIREN775707326

Code postal78910

LocalitéTACOIGNIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneCroisilles (28118)

Code postal28210

AdresseRUE DE L EGLISE CROISILLES 28210

ParcellesAC 71

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface locaux démolie6 m²

Surface publique avant6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.