Permis de construire
N° PC 02718913F0002
Ville de La Croisille · 27190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE DU BOURG LA HAUTE CROISILLE LA CROISILLE 27190
Date d'autorisation
02/05/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 100 · ZC 101
Superficie du terrain
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation02/05/2013

👤Demandeur

Code postal27190
LocalitéLA CROISILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneLa Croisille (27189)
Code postal27190
Adresse16 RUE DU BOURG LA HAUTE CROISILLE LA CROISILLE 27190
ParcellesZC 100 · ZC 101
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant137 m²
Surface locaux créée35 m²
Surface locaux transformée137 m²
Surface commerce créée35 m²
Surface agricole avant137 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.