Permis d'aménager
N° PA 04404923T0006
Ville de Le Croisic · 44490
Bénéficiaire
COMMUNE DU CROISIC
Adresse du terrain
MONT-ESPRIT LE CROISIC 44490
Date d'autorisation
07/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 40 · AM 41 · AM 42
Superficie du terrain
23301 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation07/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU CROISIC
SIRET21440049100129
SIREN214400491
Code postal44490
LocalitéLE CROISIC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLe Croisic (44049)
Code postal44490
AdresseMONT-ESPRIT LE CROISIC 44490
ParcellesAM 40 · AM 41 · AM 42
Superficie terrain23301 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.