Déclaration préalable de travaux n° DP 04404923T0013 à Le Croisic

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04404923T0013

Ville de Le Croisic · 44490

Bénéficiaire

COMMUNE DU CROISIC

Adresse du terrain

RUE DU BASSIN MONT-ESPRIT LE CROISIC 44490

Date d'autorisation

22/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 40

Superficie du terrain

21935 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation22/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU CROISIC

SIRET21440049100129

SIREN214400491

Code postal44490

LocalitéLE CROISIC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLe Croisic (44049)

Code postal44490

AdresseRUE DU BASSIN MONT-ESPRIT LE CROISIC 44490

ParcellesAM 40

Superficie terrain21935 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.