Déclaration préalable de travaux
N° DP 04404916R6086
Ville de Le Croisic · 44490
Bénéficiaire
COMMUNE DU CROISIC
Adresse du terrain
Date d'autorisation
22/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation22/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU CROISIC
SIRET21440049100129
SIREN214400491
Code postal44490
LocalitéLE CROISIC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLe Croisic (44049)
Code postal44490
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant67 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface locaux démolie67 m²
Surface publique avant67 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.