Déclaration préalable de travaux n° DP 04404914R6058 à Le Croisic

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04404914R6058

Ville de Le Croisic · 44490

Bénéficiaire

COMMUNE DU CROISIC

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

02/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation02/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU CROISIC

SIRET21440049100129

SIREN214400491

Code postal44490

LocalitéLE CROISIC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLe Croisic (44049)

Code postal44490

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant19 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface publique avant19 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.