Déclaration préalable de travaux n° DP 03918214D0011 à Crissey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03918214D0011

Ville de Crissey · 39100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DES VERGERS CRISSEY 39100

Date d'autorisation

23/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 9 · AB 146 · AB 147

Superficie du terrain

942 m²

Logements créés

Surface habitable créée

40 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation23/10/2014

👤Demandeur

Code postal39100

LocalitéCRISSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCrissey (39182)

Code postal39100

Adresse2 RUE DES VERGERS CRISSEY 39100

ParcellesAB 9 · AB 146 · AB 147

Superficie terrain942 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant80 m²

Surface habitable créée40 m²

Surface habitable issue de transfo80 m²

Surface habitable transformée80 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.