Déclaration préalable de travaux n° DP 02121313R0008 à Crimolois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02121313R0008

Ville de Crimolois · 21800

Bénéficiaire

COMMUNE DE CRIMOLOIS

Adresse du terrain

2 RUE DE LA REPUBLIQUE CRIMOLOIS 21800

Date d'autorisation

07/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 123

Superficie du terrain

952 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/06/2013

Ouverture du chantier07/07/2013

Achèvement des travaux02/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CRIMOLOIS

SIRET21210213100019

SIREN212102131

Code postal21800

LocalitéCRIMOLOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCrimolois (21213)

Code postal21800

Adresse2 RUE DE LA REPUBLIQUE CRIMOLOIS 21800

ParcellesAB 123

Superficie terrain952 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant62 m²

Surface locaux créée23 m²

Surface publique avant62 m²

Surface publique créée23 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.