Déclaration préalable de travaux
N° DP 07018816E0002
Ville de Creveney · 70240
Bénéficiaire
EARL GRANDMOUGIN
Adresse du terrain
PETITE SENSUE CREVENEY 70240
Date d'autorisation
27/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 88 · ZA 21
Superficie du terrain
5948 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation27/06/2016

👤Demandeur

DénominationEARL GRANDMOUGIN
SIRET32007701900018
SIREN320077019
Code postal70240
LocalitéCREVENEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCreveney (70188)
Code postal70240
AdressePETITE SENSUE CREVENEY 70240
ParcellesZA 88 · ZA 21
Superficie terrain5948 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface agricole créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.