Permis de construire n° PC 07018716E0002 à Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges

Permis de construire

N° PC 07018716E0002

Ville de Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges · 70400

Bénéficiaire

COMMUNE CREVANS CHAPELLE LES GRANGES

Adresse du terrain

RUE DE GEMONVAL CREVANS-ET-LA-CHAPELLE-LES-GRANG 70400

Date d'autorisation

29/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 32

Superficie du terrain

15000 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE CREVANS CHAPELLE LES GRANGES

SIRET21700187400015

SIREN217001874

Code postal70400

LocalitéCREVANS-ET-LA-CHAPELLE-LES-GRANG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCrevans-et-la-Chapelle-lès-Granges (70187)

Code postal70400

AdresseRUE DE GEMONVAL CREVANS-ET-LA-CHAPELLE-LES-GRANG 70400

ParcellesZL 32

Superficie terrain15000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.