Permis de construire
N° PC 07018716E0002
Ville de Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges · 70400
Bénéficiaire
COMMUNE CREVANS CHAPELLE LES GRANGES
Adresse du terrain
RUE DE GEMONVAL CREVANS-ET-LA-CHAPELLE-LES-GRANG 70400
Date d'autorisation
29/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 32
Superficie du terrain
15000 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation29/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE CREVANS CHAPELLE LES GRANGES
SIRET21700187400015
SIREN217001874
Code postal70400
LocalitéCREVANS-ET-LA-CHAPELLE-LES-GRANG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCrevans-et-la-Chapelle-lès-Granges (70187)
Code postal70400
AdresseRUE DE GEMONVAL CREVANS-ET-LA-CHAPELLE-LES-GRANG 70400
ParcellesZL 32
Superficie terrain15000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.