Permis de démolir
N° PD 07018721E0001
Ville de Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges · 70400
Bénéficiaire
COMMUNE CREVANS CHAPELLE LES GRANGES
Adresse du terrain
RUE DES TROIS FONTAINES CREVANS-ET-LA-CHAPELLE-LES-GRANG 70400
Date d'autorisation
18/02/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 95
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation18/02/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE CREVANS CHAPELLE LES GRANGES
SIRET21700187400015
SIREN217001874
Code postal70400
LocalitéCREVANS-ET-LA-CHAPELLE-LES-GRANG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCrevans-et-la-Chapelle-lès-Granges (70187)
Code postal70400
AdresseRUE DES TROIS FONTAINES CREVANS-ET-LA-CHAPELLE-LES-GRANG 70400
ParcellesZA 95
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.