Permis de construire
N° PC 07018724E0001
Ville de Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges · 70400
Bénéficiaire
SCI CDG
Adresse du terrain
1BIS RUE DE CORCELLES CREVANS-ET-LA-CHAPELLE-LES-GRANG 70400
Date d'autorisation
18/12/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1375 · A 1588
Superficie du terrain
Logements créés
6
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation18/12/2024
Ouverture du chantier26/08/2025

👤Demandeur

DénominationSCI CDG
SIRET48173472100030
SIREN481734721
Code postal70400
LocalitéSAULNOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCrevans-et-la-Chapelle-lès-Granges (70187)
Code postal70400
Adresse1BIS RUE DE CORCELLES CREVANS-ET-LA-CHAPELLE-LES-GRANG 70400
ParcellesA 1375 · A 1588
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 2 pièces2
Logements 4 pièces3
Surface habitable issue de transfo435 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.