Permis de construire n° PC 07018722E0003 à Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges

Permis de construire

N° PC 07018722E0003

Ville de Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP IMPASSE DE DRAVILLARS CREVANS-ET-LA-CHAPELLE-LES-GRANG 70400

Date d'autorisation

24/10/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 192 · ZD 190 · ZD 188

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

119 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation24/10/2022

Ouverture du chantier27/02/2023

👤Demandeur

Code postal70110

LocalitéCOURCHATON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCrevans-et-la-Chapelle-lès-Granges (70187)

Code postal70400

AdresseIMP IMPASSE DE DRAVILLARS CREVANS-ET-LA-CHAPELLE-LES-GRANG 70400

ParcellesZD 192 · ZD 190 · ZD 188

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée119 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.