Permis de construire
N° PC 07018716E0001
Ville de Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DES CHAMPS GRISONS CREVANS-ET-LA-CHAPELLE-LES-GRANG 70400
Date d'autorisation
26/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 583 · B 570B · B 580A
Superficie du terrain
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation26/09/2016

👤Demandeur

Code postal70400
LocalitéCREVANS-ET-LA-CHAPELLE-LES-GRANG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCrevans-et-la-Chapelle-lès-Granges (70187)
Code postal70400
Adresse4 RUE DES CHAMPS GRISONS CREVANS-ET-LA-CHAPELLE-LES-GRANG 70400
ParcellesB 583 · B 570B · B 580A
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable avant237 m²
Surface habitable issue de transfo237 m²
Surface habitable transformée237 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.