Déclaration préalable de travaux n° DP 07115314M0020 à Le Creusot

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07115314M0020

Ville de Le Creusot · 71200

Bénéficiaire

COMMUNE DU CREUSOT

Adresse du terrain

PROMENADE DU MIDI PARC DE LE CREUSOT 71200

Date d'autorisation

06/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 131

Superficie du terrain

25540 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation06/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU CREUSOT

SIRET21710153400014

SIREN217101534

Code postal71206

LocalitéLE CREUSOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLe Creusot (71153)

Code postal71200

AdressePROMENADE DU MIDI PARC DE LE CREUSOT 71200

ParcellesAE 131

Superficie terrain25540 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant50 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.