Permis de construire
N° PC 07018620E0002
Ville de La Creuse · 70240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DES VERGERS LA CREUSE 70240
Date d'autorisation
08/12/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 20 · ZC 21 · ZC 23
Superficie du terrain
107583 m²
Surface locaux créée
278 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation08/12/2020

👤Demandeur

Code postal70240
LocalitéLA CREUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLa Creuse (70186)
Code postal70240
Adresse1 RUE DES VERGERS LA CREUSE 70240
ParcellesZC 20 · ZC 21 · ZC 23
Superficie terrain107583 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée278 m²
Surface agricole créée278 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.