Permis de construire n° PC 07018620E0002 à La Creuse

Permis de construire

N° PC 07018620E0002

Ville de La Creuse · 70240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DES VERGERS LA CREUSE 70240

Date d'autorisation

08/12/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 20 · ZC 21 · ZC 23

Superficie du terrain

107583 m²

Surface locaux créée

278 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation08/12/2020

👤Demandeur

Code postal70240

LocalitéLA CREUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLa Creuse (70186)

Code postal70240

Adresse1 RUE DES VERGERS LA CREUSE 70240

ParcellesZC 20 · ZC 21 · ZC 23

Superficie terrain107583 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée278 m²

Surface agricole créée278 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.