Permis de construire n° PC 07018618E0002 à La Creuse

Permis de construire

N° PC 07018618E0002

Ville de La Creuse · 70240

Bénéficiaire

SCEA RAPIN

Adresse du terrain

LA NOIRA LA CREUSE 70240

Date d'autorisation

07/09/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 11 · ZC 12 · ZC 71

Superficie du terrain

65217 m²

Surface locaux créée

547 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation07/09/2018

Ouverture du chantier20/05/2019

Achèvement des travaux03/10/2021

👤Demandeur

DénominationSCEA RAPIN

SIRET38249314600015

SIREN382493146

Code postal70240

LocalitéLA CREUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLa Creuse (70186)

Code postal70240

AdresseLA NOIRA LA CREUSE 70240

ParcellesZC 11 · ZC 12 · ZC 71

Superficie terrain65217 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2588 m²

Surface locaux créée547 m²

Surface agricole avant2588 m²

Surface agricole créée547 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.