Permis d'aménager
N° PA 01420023D0001
Ville de Creully · 14480
Bénéficiaire
COMMUNE DE CREULLY SUR SEULLES
Adresse du terrain
RUE DE BRETTEVILLE CREULLY SUR SEULLES 14480
Date d'autorisation
06/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 183 · ZE 9999
Superficie du terrain
359 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation06/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CREULLY SUR SEULLES
SIRET20006511800016
SIREN200065118
Code postal14480
LocalitéCREULLY SUR SEULLES (ANCIENNEMEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneCreully (14200)
Code postal14480
AdresseRUE DE BRETTEVILLE CREULLY SUR SEULLES 14480
ParcellesZE 183 · ZE 9999
Superficie terrain359 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.