Déclaration préalable de travaux n° DP 02306816A0012 à Cressat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02306816A0012

Ville de Cressat · 23140

Bénéficiaire

COMMUNE DE CRESSAT

Adresse du terrain

14 RUE DU CAPITAINE MOURE CRESSAT 23140

Date d'autorisation

13/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 163

Superficie du terrain

400 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation13/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CRESSAT

SIRET21230680700018

SIREN212306807

Code postal23140

LocalitéCRESSAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneCressat (23068)

Code postal23140

Adresse14 RUE DU CAPITAINE MOURE CRESSAT 23140

ParcellesAL 163

Superficie terrain400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant171 m²

Surface habitable issue de transfo145 m²

Surface habitable démolie26 m²

Surface habitable transformée145 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.