Permis de construire n° PC 02121222M0001 à Crépand

Permis de construire

N° PC 02121222M0001

Ville de Crépand · 21500

Bénéficiaire

EARL MOREAU

Adresse du terrain

LES FONTAIGNOTTES CREPAND CREPAND 21500

Date d'autorisation

21/11/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 108

Superficie du terrain

17340 m²

Surface locaux créée

183 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/11/2022

Ouverture du chantier17/04/2023

Achèvement des travaux15/10/2023

👤Demandeur

DénominationEARL MOREAU

SIRET42288377700019

SIREN422883777

Code postal21500

LocalitéCREPAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCrépand (21212)

Code postal21500

AdresseLES FONTAIGNOTTES CREPAND CREPAND 21500

ParcellesD 108

Superficie terrain17340 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²

Surface locaux créée183 m²

Surface agricole avant30 m²

Surface agricole créée183 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.