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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03917914K0004
Ville de Crenans · 39260
Bénéficiaire
COMMUNE DE CRENANS
Adresse du terrain
AU VILLAGE CRENANS 39260
Date d'autorisation
30/07/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 114
Superficie du terrain
6793 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation30/07/2014
Ouverture du chantier30/07/2014
Achèvement des travaux03/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CRENANS
SIRET21390179600010
SIREN213901796
Code postal39260
LocalitéCRENANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCrenans (39179)
Code postal39260
AdresseAU VILLAGE CRENANS 39260
ParcellesAC 114
Superficie terrain6793 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.