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Permis de construire
N° PC 07409522X0003
Ville de Crempigny-Bonneguête · 74150
Bénéficiaire
SCCV PRES D'ORSAN
Adresse du terrain
SOUS LOUTA CREMPIGNY-BONNEGUETE 74150
Date d'autorisation
22/09/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 764
Superficie du terrain
617 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
109 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt18/01/2023
Date d'autorisation22/09/2022
Ouverture du chantier18/01/2023

👤Demandeur

DénominationSCCV PRES D'ORSAN
SIRET83110424500012
SIREN831104245
Code postal74150
LocalitéRUMILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCrempigny-Bonneguête (74095)
Code postal74150
AdresseSOUS LOUTA CREMPIGNY-BONNEGUETE 74150
ParcellesB 764
Superficie terrain617 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée109 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.