Déclaration préalable de travaux n° DP 08913024T0002 à Cravant

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08913024T0002

Ville de Cravant · 89460

Bénéficiaire

COMMUNE DE DEUX RIVIERES

Adresse du terrain

4 RUE DES FOSSES CRAVANT DEUX RIVIERES 89460

Date d'autorisation

14/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 116

Superficie du terrain

17664 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation14/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DEUX RIVIERES

SIRET20006227100016

SIREN200062271

Code postal89460

LocalitéDEUX RIVIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneCravant (89130)

Code postal89460

Adresse4 RUE DES FOSSES CRAVANT DEUX RIVIERES 89460

ParcellesAD 116

Superficie terrain17664 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.